Conseil municipal du 14 décembre 2016

  • Régime Indemnitaire RIFSEEP
    Mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017 pour les catégories A et C

  • Avenants au marché de travaux du R.A.M
    Lot 4 menuiseries et lot 10 électricité

  • Vente Commune à la SNBM et à l’entreprise CORTES
    Parcelles situées derrière leurs cellules zone artisanale des Vieilles Forges.

  • Vente Commune à l’entreprise François CAIL
    Cellule n° 2 située aux friches industrielles, zone artisanale des Vieilles Forges.

  • Demande de subvention – Travaux aménagement Place Notre Dame
    Autorisation donnée au Maire pour déposer des dossiers de demandes de subvention à l’Etat (DETR), à la Région, au Conseil Départemental et au GIP.

  • Désignation de 2 délégués à l’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
    Jean BOZEK, Maire d’EURVILLE-BIENVILLE et Virginie GEREVIC 1er adjoint représenteront notre commune.

  • Création de la nouvelle agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
    Neutralisation fiscale.

  • Actualisation de la convention d’adhésion au service de la médecine du CDG 52
    Nouveau service d’accompagnement et de soutien par des psychologues du travail destiné aux agents mis en place à compter du 01/01/2017.

  • Admission en non-valeur.

  • Convention curage des avaloirs
    Renouvellement de la convention de curage des avaloirs d’eaux pluviales pour une durée de 2 ans sans augmentation de tarifs.

  • Amortissement des tampons services eau et assainissement
    L’amortissement se fera sur 10 ans.

  • Tarifs des locations des salles des fêtes
    Les tarifs seront augmentés de 1% à compter du 1er janvier 2017.

  • Enlèvement des boues   :   le tarif de 2017 est maintenu à 10,67 € le m3.

  • Tarifs 2017 – Columbariums et concessions de cimetière
    Augmentation de  2% à compter du 1er janvier 2017.

  • Droit de place 2017 : 0,63 € le m² à compter du 1er janvier 2017.

  • Aménagement du jard
    Dossiers de subventions déposés à : l’Etat : DETR, La Région, Conseil Départemental et au GIP
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