Conseil municipal du 22 juin 2016

  • Transfert de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) au SDED 52 (syndicat départemental de l’énergie) : Ceci concerne les travaux de distribution publique d’électricité et de l’éclairage public.  Considérant l’intérêt de la commune, décision de transférer la TCCFE au SDED 52 à compter du 1er janvier 2017.
  • Marché de construction d’un RAM : sanitaires plomberie – avenant  lot n° 9 : Nécessité d’installer une bouche d’arrosage pour les besoins des animateurs de l’accueil de loisirs pour une plus-value de 220,83€ HT.
  • Demandes de subventions :
    • Tennis de table : Pascal VIEILHOMME et deux animateurs assurent chaque semaine un cours de tennis de table dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Décision d’attribuer une subvention de 4.000 €.
    • Le Cochonnet (Pétanque) :Souhait d’acquisition d’une friteuse électrique, d’un grill électrique et d’une crêpière pour un montant de 1.130 €,
      Subvention de 50% soit 560 €.
  • Achat de columbariums : demande de subventions : Achat prévu au budget primitif 2016, coût de l’investissement 17 916 €. Demandes de subventions au CD, GIP.
  • Vente d’une parcelle rue des Chenevières :
    Parcelle de 1 281m2 :
    960 m² constructibles à 40€ : 36 000 €
    321 m² non constructibles à 1€ : 381 €
    Soit au total 36 381 €.
    Décision de vendre cette parcelle.
  • Dissolution du SIVU : Le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) adopté par la CDCI a été arrêté le 29 mars 2016. Ce schéma prévoit la dissolution du SIVU. Les communes de Chamouilley, Eurville-Bienville et Roches-sur-Marne  doivent se prononcer sur cette dissolution.
    Après délibération, le conseil approuve la proposition de son Maire de se prononcer contre la dissolution du SIVU au 1er janvier 2017.
  • Rapport  Veolia eau année 2015 – service d’eau et d’assainissement : Présentation des rapports annuels des services de distribution d’eau et d’assainissement.
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