Conseil municipal du 30 juin 2017

  • Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre :
    5 délégués et 3 suppléants ont été élus.

 

  • Rythmes scolaires rentrée 2017 -2018 :
    Suite aux conseils d’école du 29 juin et à l’accord de la Direction départementale des Services de l’Education Nationale, retour à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017 ; de ce fait suppression des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui étaient un coût important pour la commune.

 

  • Indemnité artificier 2017 :
    Attribution d’une indemnité de 300 € pour l’artificier.

 

  • Recouvrement de la taxe des ordures ménagères (TEOM) et acompte gaz locations château :
    Désormais cette taxe est réglée par le propriétaire avec la taxe foncière et doit être remboursée par le locataire.
    Autorisation est donnée au maire de mettre en recouvrement des acomptes mensuels concernant ces règlements pour les locataires du château.

 

  • Redevances Telecoms 2017 :
    Versement à la commune d’une redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication : 802,78 €.

 

  • Partenariat CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Collectivités Locales) :
    Convention d’adhésion avec le centre de gestion de la Haute-Marne (CDG52) ; ce service assiste les communes dans la gestion des dossiers des carrières et retraites du personnel.

 

  • Désignation du coordonnateur communal chargé des opérations de recensement de la population en 2018 :
    Caroline PETIT sera chargée de cette fonction.

 

  • Attribution d’une subvention à la Diane sportive d’Eurville-Bienville :
    70 enfants à l’école de foot, équipe de filles depuis 2 ans, bons résultats obtenus par les plus jeunes ; nécessité de crédits pour la formation des éducateurs et le renouvellement du matériel ; subvention de 1 500 €.

 

  • Remboursement de cartouches tir aux corbeaux année 2017 :
    Deux chasseurs sont agréés par la préfecture : Eric COLLIN et Jason COLLIN
    Les achats de cartouches leur seront réglés.

 

  • Avancement de grades :
    2 avancements de grade au 1er septembre 2017 :

    • William DUPIL : agent de maîtrise principal
    • Christelle ZNAJ : ATSEM principal de 1ère classe

Toutes ces délibérations sont prises à l’unanimité.

  • Rapports annuels délégataires services eau et assainissement 2016 :
    Présentation des rapports annuels du service de distribution d’eau potable et d’assainissement : comptes rendus techniques, prix et qualité du service.
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