Conseil municipal du 4 octobre 2017

Adhésion des communes de Sommelonne et Cousances-les-Forges à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier

Souhait de ces deux communes de leur retrait de la Communauté de communes de Haute Saulx et Perthois-Val d’Ornois au profit de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier à compter du 1er janvier 2018, ceci dans une cohérence en termes de bassin de vie de ces communes limitrophes.

 

Projet de statut communautaire d’Agglomération Saint-Dizier Der et Blaise

La Communauté d’Agglomération a adopté une nouvelle rédaction de ses statuts pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Modification statutaire : extension de périmètre suite à des demandes d’adhésion

Demandes d’adhésion de 3  Communautés de Communes qui souhaitent adhérer au SDED « collecte et traitement des ordures ménagères ».

 

Modification statutaire : prise de compétence

Prise en charge par le SDED des « Infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

 

Attribution d’une subvention à L’Alouette : le remboursement des cartouches pour le tir aux corbeaux du jard.

 

Vente de logements HAMARIS

Accord donné à HAMARIS, pour la vente de 10 logements au lotissement de la Plante.

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