Conseil municipal du 5 avril 2017

Comptes de gestion 2016 :

  • le budget communal
  • les budgets des Services de l’Eau et de l’Assainissement

Résultats de l’exercice 2016 :

COMMUNE

  • Excédent d’investissement : 136.224,95 €
  • Excédent de fonctionnement : 1.021.410 ,93 €

EAU

  • Excédent d’investissement : 168.701,72 €
  • Excédent de fonctionnement : 28.620,44 €

ASSAINISSEMENT

  • Excédent d’investissement : 209.098,25 €
  • Excédent de fonctionnement 70.907,88 €

Compte administratif adopté à la majorité : 15 votes pour et 3 votes contre.

Budget primitif 2017 :

COMMUNE

  • Fonctionnement
    • Dépenses : 1.932.305,93 €
    • Recettes : 1.932.305,93 €
  • Investissement
    • Dépenses : 1.426.443,51 €
    • Recettes : 1.426.443,51 €

EAU

  • Fonctionnement
    • Dépenses : 85.820 ,44 €
    • Recettes : 85.820 ,44 €
  • Investissement
    • Dépenses : 296.303,72 €
    • Recettes : 296.303,72 €

ASSAINISSEMENT

  • Fonctionnement
    • Dépenses : 104.807,88 €
    • Recettes : 104.807,88 €
  • Investissement
    • Dépenses : 315.764,25 €
    • Recettes : 315.764,25 €

Budget communal approuvé à la majorité : 15 votes pour et 4 votes contre.

Budgets de l’eau et l’assainissement approuvés à la majorité : 18 votes pour et 1 vote contre.

Surtaxes Eau et Assainissement 2017 :

. Tarifs inchangés en 2017 :

  • 0.35€ /m3 la surtaxe d’eau

  • 0.40 €/m3 la surtaxe d’assainissement

Taux d’imposition 2017 :

Pas d’augmentation des taux d’imposition sur les 3 taxes :

  • Taxe d’habitation 13.37%
  • Taxe foncière bâtie 18.56%
  • Taxe foncière non bâtie 28.72%

Après délibération, propositions du Maire adoptées à l’unanimité.

Attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise :

  • En raison du transfert à la Communauté d’Agglomération de la part de la taxe d’habitation perçue par les communes de l’ex Communauté de Communes de la Vallée de la Marne et occasionnant une perte de recettes fiscales, une compensation est attribuée aux communes, soit 173.546€.
  • Maintien des taux de fiscalité (taxes d’habitation, foncières sur le bâti et le non bâti) à leur niveau de 2016.

Demandes de subventions :

Travaux sur un bâtiment des services techniques récemment acquis, nécessité d’enlever les plaques d’amiante.

Demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du GIP.

Amortissement des logements de la Maison du Régisseur :

Amortissement sur une durée de 7 ans des travaux de rénovation.

Location tonne à lisier :

Location de la tonne à lisier à la commune de Bayard-sur-Marne pour vider le silo de sa station d’épuration. Location journalière : 400 €.

Jardins familiaux :

Aménagements de 8 lots à Eurville et 3 à Bienville, forfait de location 0.50 € le m², pose de grillage, installation de cabanons.

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