Conseil municipal du 4 février

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité

  • Le Conseil Municipal autorise son Maire à ouvrir des crédits d’investissement en attendant le vote du budget primitif 2015 afin de solder les factures des travaux d’investissement en cours.
  • Avenant travaux Place de la Mairie
    • Démolition d’un mur communal pour récupération des pierres,
    • Suppression de l’escalier accédant au cimetière par le parvis de l’église, remplacement par un mur en pierre,
    • Complément de pierres pour la réalisation de l’abri bus,
    • Pose d’un couronnement en pierre  de réemploi sur les murs.
  • Remboursement de la casse location de vaisselle
    Il est constaté à chaque inventaire  après la location des salles de la vaisselle cassée ou des couverts disparus. L’autorisation est donnée au Maire pour recouvrer ces frais en fonction des tarifs en vigueur.
  • Encaissements
    Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), les parents ont la possibilité d’acquérir pour des sommes modiques les objets confectionnés par leurs enfants.
    L’autorisation donnée à la régie d’encaisser les produits suivants :
    Acompte de la location des salles, droits de place, vente de  livres, dons divers, participation modique des parents aux sorties des élèves et à l’achat des objets réalisés par les élèves.
  • Recrutement de personnel pour besoins temporaires ou saisonniers
    L’autorisation est donnée au Maire de recruter du personnel pour besoins saisonniers ou temporaires dans le cadre des élections (commune chef- lieu de canton) mais également dans le cas où nous aurions besoin momentanément de personnel pour les besoins du service.
  • Motion de soutien aux notaires de France
    Lecture d’une motion des notaires de France contre le désert juridique. La réforme envisagée risque de mettre en péril une profession qui donne toute satisfaction, remplit sa mission de service public et qui pourrait fragiliser l’accès à une prestation juridique de qualité pour la population qui en serait la première victime.
    A la majorité, approbation de cette motion de soutien aux notaires de France.