Conseil municipal du 9 décembre 2015

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

  • Modification du périmètre SDCI  (Schéma départemental de Coopération intercommunal)
    Le Maire présente le projet. La loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux communautés de communes un seuil minimum de 15000 habitants. Ce SDCI prendra effet au 1er janvier 2017. Notre EPCI, Communauté de Communes de la Vallée de la Marne comptant 8 412 habitants, se voit dans l’obligation de se regrouper.
    Notre bassin de vie  et de travail étant SAINT-DIZIER, il semble évident de nous rapprocher de la communauté d’agglomération de SAINT-DIZIER. Après débat, le conseil municipal s’est prononcé à la majorité pour ce regroupement
  • Nomination des délégués du SDED 52
    Suite à la fusion du SDEHM et du SDEDM désignation de délégués du SDED au sein du futur comité syndical du SDED. Délégués communaux désignés : Jean BOZEK (Maire), Jim GANTHIER (Adjoint au Maire), Maurice BASTIEN (Conseiller municipal)
  • Demande d’effacement des réseaux aériens entrée Nord Eurville jusqu’à la place Notre-Dame
    Etude d’un avant–projet effectuée par le SDEHM, paiement d’un forfait de 1000€ déductible si les travaux sont effectués.
  • Décision modificative
    Intégration frais d’annonces de l’appel d’offres aménagement de la place Sainte–Menehould aux travaux.
  • Modification compétence tourisme Communauté de Communes de la Vallée de la Marne (CCVM)
    Les pont levis de Sommeville et Gourzon seront rétrocédés à la CCVM et inclus dans la compétence tourisme.
  • Acquisition de terrain
    Suite au sinistre du 1er juillet 2009, acquisition d’une maison située à l’entrée nord d’Eurville appartenant à Angélique et Albert DURST (contenance 147 m²).
  • Recouvrement frais de téléphone SIVU 2016
  • Marché de travaux construction d’un relais d’assistantes maternelles (RAM)
  • Demande de subventions pour l’installation d’un city et de jeux d’enfants
  • Demande de subventions pour l’installation de bornes incendie