Conseil municipal du 13 décembre 2017

Délégation de service public d’eau et d’assainissement :

Autorisation donnée au Maire pour engager la procédure.

 

Création d’une commission de délégation de service public et nomination des délégués :

Membre de droit : Jean BOZEK

Membres titulaires : Jim GANTHIER Maurice BASTIEN Claude SIMON

Membres suppléants : Bernard KOVALENKO Marie-Thérèse FRICOTTEAUX Jocelyne SABATES

 

Avancements de grade :

Création de 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2^ème Classe :

26,56h/35h pour Claudine BIGOT

24h/35h pour Catherine THIEBAULT

35h pour Anabelle GAUCHER.

 

Loyers pôle médical :

A partir du 1^er janvier 2018, la commune va reprendre en charge la gestion du pôle médical. Les loyers seront encaissés par la commune qui  va devoir conclure des baux avec tous les locataires.

 

Amortissements des disconnecteurs de stations d’épuration sur une durée de 10 ans.

 

Tarifs 2018 locations de salles : augmentation de 0,50 %.

 

Enlèvement des boues 2018 : pas de changement

 

Concessions de cimetières et columbariums 2018 : augmentation de 0.50 %.

 

Droit de place 2018 : pas de changement.

 

Dissolution du SIVU au 31 décembre 2017 et création d’une Unité Locale de Secours à partir du 1^er janvier 2018.

 

Adhésion à SPL X demat à partir du 1^er janvier 2018 : pour permettre la dématérialisation des documents comptables et des délibérations et arrêtés municipaux.

 

Réfection du pont du canal : marché de maîtrise d’œuvre attribué à Rémy SIMART pour un montant de 4.500 € HT.

 

Choix de l’entreprise INEO chargée de la réfection du pont pour un montant total 305.900 € HT.

 

Recrutement de 5 agents recenseurs pour le recensement du 18 janvier au 17 février 2018.