Régime Indemnitaire RIFSEEP Mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017 pour les catégories A et C
Avenants au marché de travaux du R.A.M
Lot 4 menuiseries et lot 10 électricité
Vente Commune à la SNBM et à l’entreprise CORTES Parcelles situées derrière leurs cellules zone artisanale des Vieilles Forges.
Vente Commune à l’entreprise François CAIL Cellule n° 2 située aux friches industrielles, zone artisanale des Vieilles Forges.
Demande de subvention – Travaux aménagement Place Notre Dame
Autorisation donnée au Maire pour déposer des dossiers de demandes de subvention à l’Etat (DETR), à la Région, au Conseil Départemental et au GIP.
Désignation de 2 délégués à l’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Jean BOZEK, Maire d’EURVILLE-BIENVILLE et Virginie GEREVIC 1er adjoint représenteront notre commune.
Création de la nouvelle agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise Neutralisation fiscale.
Actualisation de la convention d’adhésion au service de la médecine du CDG 52
Nouveau service d’accompagnement et de soutien par des psychologues du travail destiné aux agents mis en place à compter du 01/01/2017.
Admission en non-valeur.
Convention curage des avaloirs Renouvellement de la convention de curage des avaloirs d’eaux pluviales pour une durée de 2 ans sans augmentation de tarifs.
Amortissement des tampons services eau et assainissement
L’amortissement se fera sur 10 ans.
Tarifs des locations des salles des fêtes
Les tarifs seront augmentés de 1% à compter du 1er janvier 2017.
Enlèvement des boues : le tarif de 2017 est maintenu à 10,67 € le m3.
Tarifs 2017 – Columbariums et concessions de cimetière
Augmentation de 2% à compter du 1er janvier 2017.
Droit de place 2017 : 0,63 € le m² à compter du 1er janvier 2017.
Aménagement du jard
Dossiers de subventions déposés à : l’Etat : DETR, La Région, Conseil Départemental et au GIP
