Conseil municipal du 15 octobre 2014

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité

  • Aménagement de la forêt communale : chaque année, il sera proposé par les services de l’ONF, un programme bois communaux pour la période 2014-2028 – décision prise à l’unanimité
  • Création d’un RAM (Relais Assistance Maternelle) : il sera situé à l’emplacement de l’ancienne maison des sœurs, dans la cour de la salle polyvalente. Le RAM n’est pas une crèche mais un lieu de rencontre pour les assistantes maternelles et les parents pour y recevoir des conseils et des informations. Des activités peuvent être proposées. Des dossiers de demandes de subventions seront déposés par le Maire.
  • Décision modificative – service assainissement : Aménagement de la place de la Mairie. raccordement des eaux usées de la partie basse de cette place (près de l’ancienne Poste) au réseau d’assainissement. Coût estimé : 26 316€ TTC.
  • Travaux place de la Mairie : Réalisation d’un mur de 42 mètres en limite du parking de l’église. Coût estimé : 16 452, 07€ TTC.
  • Recouvrement frais de sorties NAP : Le conseil Municipal a mis en place dès la rentrée des activités proposées aux enfants des écoles maternelle et élémentaire le mardi après-midi (3h). Participation des parents : 2€ par enfant lors des sorties (spectacles, cinéma…), les frais de transport étant pris en charge par la commune.
  • Adoption des modifications des statuts du SDEHM (Syndicat Départemental de l’Énergie de Haute-Marne)
  • Convention avec VEOLIA – Réseau eau pluviale :
    • entretien et curage annuel des 350 avaloirs – coût : 3 281,25€ par semestre,
    • bilan annuel des intervention
  • Élection de 3 conseillers communautaires : Suite au renouvellement partiel du conseil municipal de Chamouilley, 3 sièges supplémentaires sont attribués à notre commune au conseil communautaire. Sur proposition du Maire ont été élus : Isabelle CATOIR, Franck THOUVIGNON, Séverine ASDRUBAL-MATRION, Maurice BASTIEN, Ségolène DISSARD.