Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
- Recrutement de personnel : Le Conseil Municipal autorise son Maire à recruter des adjoints territoriaux pour un besoin occasionnel.
- Droit de préemption : acquisition d’une parcelle de terrain et d’un bâtiment propriété de la famille HUBER dans l’ancienne forge, pour 25 000€.
- Remboursement détérioration et dégradation de matériel : Autorisation donnée au Maire de mettre en recouvrement les frais de réparation ou de remplacement de matériels en cas de dégradations dans les salles des fêtes.
- Dégrèvement surtaxe assainissement : Suite à une fuite d’eau occasionnant une surconsommation de 137 m3 constatées chez un habitant, un dégrèvement lui sera accordé :
137m3 x 0,50€ = 68,50€. - Affouages 2015-2016 : Les services de l’O.N.F. ont estimé qu’un volume de 60m3 soit 90 stères d’affouages pourront avoir lieu cet hiver. Le partage de la coupe leur est confié ; le prix de vente du stère est fixé à 6€. Les personnes intéressées sont invitées à déposer une demande écrite auprès du secrétariat de mairie.
- Fusion du Syndicat Départemental des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEM).
Toutes ces décisions ont été adoptées à l’unanimité. - Demandes de subventions – acquisition matériel – ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : Achat de jeux d’extérieur et d’intérieur, demandes de subventions par le Maire auprès de la CAF, du Conseil Départemental, de Jeunesse et Sports, du G.I.P de la Haute-Marne.
Après délibération, décision du conseil municipal à l’unanimité et une abstention.
INFORMATIONS
- Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations : Les communes et leurs intercommunalités sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
La commune d’Eurville-Bienville rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les intercommunalités sont par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le “bien vivre ensemble”… elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire… Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public
Pour toutes ces raisons, la commune d’Eurville-Bienville soutient la demande de l’Association des Maires de France (AMF) :- amélioration des modalités de remboursement de la TVA
- récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux
- arrêt des transferts de charges qui alourdissent et contraignent les budgets locaux
- mise en place d’un Fonds territorial d’équipement
- Rapport Veolia eau année 2014 – services d’eau et d’assainissement : Le Maire donne lecture du rapport annuel transmis par VEOLIA EAU : compte-rendu technique, prix et qualité du service.
