Conseil municipal du 7 Avril 2022

  • COMPTE DE GESTION 2021 Commune : Résultats identiques à ceux de la commune, le conseil municipal délibère et arrête le compte de gestion 2021 du budget communal
  • COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : Commune  

        . Excédent d’investissement :  1.048.878,09 €   

        . Excédent de fonctionnement :  1.238.978,25 €

  • Affectation des résultats exercice 2021 : Excédent de fonctionnement est affecté au compte 002 pour un montant de 1.238.978,25 €, l’excédent d’investissement étant automatiquement affecté en recettes d’investissement
  • Vote des taux d’imposition 2022 : Maintien des taux de 2021 pour l’année 2022 : Taxe foncière (bâti) : 42,50 % – Taxe foncière (non bâti) : 28,72 %
  • Budget primitif 2022 COMMUNE : Fonctionnement : Dépenses : 2.617.998,64 € – Recettes : 2.617.998,64 € – Investissement : Dépenses : 2.340.225,70 – Recettes : 2.340.225,70 € 
  •  Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions pour l’installation d’une vidéo protection à l’Etat, au Conseil Départemental et au Conseil Régional     
  • Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions pour la réfection des courts de Tennis à l’Etat, au Conseil Départemental et au Conseil Régional
  • Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions pour l’installation de capteurs de CO² à l’Etat et au Conseil Départemental
  • Autorisation de vendre un terrain d’une surface de 534 m² chemin des Sauselles à Lucie LAURAIN au prix de 0,50€ le m²