Conseil municipal du 3 décembre

  • Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet 26h56/35h suite à sa vacance au 1er janvier 2021 : acceptée à l’unanimité.
  • Signature de la Convention Territoriale Globale des Services aux familles ayant pour objectif de mettre en œuvre les ressources de la CAF, tant financières qu’en ingénierie pour une durée pluriannuelle de 2020 à 2024. Cette convention intervient entre la CAF, la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, notre commune et les communes de Brousseval, Chevillon, Eclaron-Braucourt-Ste-Livière, Saint-Dizier et Wassy : acceptée à l’unanimité.
  • Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-Marne pour une période de 5 ans afin de bénéficier de ses conseils en matière d’environnement et de préservation du patrimoine. La cotisation annuelle est fixée à 654,50 € : acceptée à l’unanimité.
  • Servitude de canalisations sur la parcelle communale cadastrée ZC 68 en faveur de la société TOWER CAST : acceptée à l’unanimité.
  • Pas d’augmentation des tarifs 2021 concernant les locations de salles, concessions cimetières, concessions columbariums et droits de place : acceptée à l’unanimité.
  • Mise en place d’un service d’astreinte des services techniques à partir du 4 décembre 2020 : acceptée à l’unanimité.
  • Vente d’anciennes illuminations de Noël et signature d’une convention avec les communes intéressées : acceptée à l’unanimité.
  • Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société SPL XDEMAT pour une période de 5 ans à compter du 31 décembre 2020 : acceptée à l’unanimité.
  • Convention d’adhésion XCelia, service d’archivage électronique du département de la Haute-Marne et l’annexe XCELIA pour la conservation des données : acceptée à l’unanimité.