RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL XDEMAT :
Le conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, et de donner acte à Mme Le Maire de cette communication.
MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CDG 52 :
Le conseil municipal autorise son Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, ainsi que tous les actes y afférents.
Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Haute-Marne :
Le conseil municipal Décide d’adhérer à la mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal accepte la désignation des référents déontologues des élus proposés par le centre de gestion.
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ;
- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
TARIF 3° JARDIN, RUELLE A VEAUX :
Tarifs fixés par le conseil municipal :
- 0 à 99 m² : 0,50 €/m²
- 100 à 150 m² : 0,40 €/m²
- 150 à 250 m² : 0,35 €/m²
NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Le prochain recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Le conseil municipal désigne Caroline PETIT, coordonnateur communal.
AFFOUAGES 2024 :
Le conseil municipal fixe à 7€ le stère de bois.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION :
Le conseil municipal attribue une subvention de 45 € à la diane sportive d’Eurville-Bienville, en dédommagement des boissons et sandwichs délivrés pendant les festivités des 13 et 14 juillet
