Conseil municipal du 15 novembre 2022

Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes de bois exercice 2023 :

Le conseil municipal accepte la coupe sanitaire sur la parcelle 1.1 d’une surface de 5,30 ha qui donnera lieu à des affouages.

Tarifs des affouages 2023 :

La commune propose à ses habitants des affouages pour 2023, à la suite de la coupe sanitaire sur la parcelle 1.1 . Le prix est fixé à 7€ le stère.

Adhésion pour 2023 au contrat de groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la haute-marne :

Le conseil municipal approuve les taux et prestations et décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2023.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet :

Le conseil municipal autorise la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°classe à temps complet à partir du 1er décembre 2022.

Attribution de subventions :

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à :

          – La boule d’Eurville-bienvillle.

          – La gymnastique volontaire d’Eurvillle-Bienville

Achat de chèques BEEGIFT :

Après délibération, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à commander des chèques Beegift, chaque année, à tout le personnel communal.

Fixation des tarifs 2023 : Salles des fêtes, concessions cimetière, columbariums et droit de place :

Les nouveaux tarifs pour les salles des fêtes sont disponibles ici .

TARIFS CONCESSION CIMETIÈRES ET COLUMBARIUMS :

Concession de cimetières :

15 ans : 134€

30 ans : 204€

50 ans : 341€

Concession columbariums :

15 ans : 124€

30 ans : 196€

50 ans : 330€

TARIFS DROIT DE PLACE ET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

  • Food Truck et commerce ambulant : 32€
  • camion d’outillage : 41€
  • Mètre Linéaire : 2,10€