Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes de bois exercice 2023 :
Le conseil municipal accepte la coupe sanitaire sur la parcelle 1.1 d’une surface de 5,30 ha qui donnera lieu à des affouages.
Tarifs des affouages 2023 :
La commune propose à ses habitants des affouages pour 2023, à la suite de la coupe sanitaire sur la parcelle 1.1 . Le prix est fixé à 7€ le stère.
Adhésion pour 2023 au contrat de groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la haute-marne :
Le conseil municipal approuve les taux et prestations et décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2023.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet :
Le conseil municipal autorise la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°classe à temps complet à partir du 1er décembre 2022.
Attribution de subventions :
Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à :
– La boule d’Eurville-bienvillle.
– La gymnastique volontaire d’Eurvillle-Bienville
Achat de chèques BEEGIFT :
Après délibération, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à commander des chèques Beegift, chaque année, à tout le personnel communal.
Fixation des tarifs 2023 : Salles des fêtes, concessions cimetière, columbariums et droit de place :
Les nouveaux tarifs pour les salles des fêtes sont disponibles ici .
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRES ET COLUMBARIUMS :
Concession de cimetières :
15 ans : 134€
30 ans : 204€
50 ans : 341€
Concession columbariums :
15 ans : 124€
30 ans : 196€
50 ans : 330€
TARIFS DROIT DE PLACE ET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- Food Truck et commerce ambulant : 32€
- camion d’outillage : 41€
- Mètre Linéaire : 2,10€
