Transfert de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) au SDED 52 (syndicat départemental de l’énergie) : Ceci concerne les travaux de distribution publique d’électricité et de l’éclairage public. Considérant l’intérêt de la commune, décision de transférer la TCCFE au SDED 52 à compter du 1er janvier 2017.
Marché de construction d’un RAM : sanitaires plomberie – avenant lot n° 9 : Nécessité d’installer une bouche d’arrosage pour les besoins des animateurs de l’accueil de loisirs pour une plus-value de 220,83€ HT.
Demandes de subventions :
Tennis de table : Pascal VIEILHOMME et deux animateurs assurent chaque semaine un cours de tennis de table dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Décision d’attribuer une subvention de 4.000 €.
Le Cochonnet (Pétanque) :Souhait d’acquisition d’une friteuse électrique, d’un grill électrique et d’une crêpière pour un montant de 1.130 €,
Subvention de 50% soit 560 €.
Achat de columbariums : demande de subventions : Achat prévu au budget primitif 2016, coût de l’investissement 17 916 €. Demandes de subventions au CD, GIP.
Vente d’une parcelle rue des Chenevières : Parcelle de 1 281m2 :
960 m² constructibles à 40€ : 36 000 €
321 m² non constructibles à 1€ : 381 €
Soit au total 36 381 €.
Décision de vendre cette parcelle.
Dissolution du SIVU : Le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) adopté par la CDCI a été arrêté le 29 mars 2016. Ce schéma prévoit la dissolution du SIVU. Les communes de Chamouilley, Eurville-Bienville et Roches-sur-Marne doivent se prononcer sur cette dissolution.
Après délibération, le conseil approuve la proposition de son Maire de se prononcer contre la dissolution du SIVU au 1er janvier 2017.
Rapport Veolia eau année 2015 – service d’eau et d’assainissement : Présentation des rapports annuels des services de distribution d’eau et d’assainissement.
