Autorisation est donnée à Mme le Maire pour signer les marchés de travaux pour l’extension du lotissement des Chenevières avec les entreprises :
Eurovia pour le lot 1 – voirie, signalisation routière, génie civil, téléphone et éclairage public, tranchées communes
TFTP pour le lot 2 – assainissement eaux usées, eaux pluviales, eau potable défense incendie
Vente de terrains à bâtir au lotissement des Chenevières : tarif fixé à 49 €/m²
Le conseil municipal accepte l’acquisition d’un bâtiment destiné à l’implantation de la future boulangerie
Le conseil municipal a approuvé la répartition du capital social de la SPL Xdémat
Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne :
pour réaliser la mise en concurrence pour la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
Signature de la convention fourrière avec O’look Toutou
Redevance occupation du domaine public 2024 :
Redevance GRDF : 558 €
Redevance TELECOMS : 1018,33 €
Attribution d’une subvention aux anciens combattants
Attribution d’une indemnité de 150 € à l’artificière, qui vient assister l’artificier, lors du tir du feu d’artifice du 13 juillet
Demande de subvention aux services de l’état dans le cadre de la DETR et au GIP Haute-Marne pour l’étude de faisabilité et de programmation pour l’implantation d’une gendarmerie
Tirage au sort à partir des listes électorales de 9 personnes pour apparaître sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury de la cour d’assises
