Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité
- Contrat d’assurance des risques statutaires
Pouvoir est donné au centre de gestion pour souscrire un contrat au nom de la commune. lorsque le personnel affilié à la CNRACL (caisse de retraite) est en arrêt maladie La commune se fait rembourser par l’assurance les salaires et charges sociales. Durée du contrat 4 ans.
- Construction d’un relais assistantes maternelles (RAM)
Suite à la délibération du 15 octobre, le conseil municipal autorise son maire à lancer et à signer les marchés de travaux de construction du Relais Assistantes Maternelles.
- Décisions modificatives pour amortissements de travaux
Assainissement : Pose d’une boîte de branchement rue de la Croix.
Budget communal : effacement des réseaux secs (téléphone, EDF, fibre optique) sur la place de la mairie de Bienville.
- Réparation de la tonne à lisier
Lors de l’enlèvement et de l’épandage des boues des stations, par nos exploitants agricoles un dysfonctionnement de la tonne à lisier appartenant à la commune, a été constaté. En accord avec le GAEC des Pierrières, il a été convenu qu’il prendrait à sa charge un tiers de la réparation soit 342€.
- Rétrocession d’une tombe
La famille LEDUC ayant quitté la commune celle-ci souhaite rétrocéder une concession de 50 ans au cimetière d’Eurville et en demande le remboursement. Le conseil municipal accepte la rétrocession au prorata du nombre d’années restant à courir soit 42 ans pour un montant de 132€ et charge son maire de les rembourser.
- Régime indemnitaire : catégorie A
Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus du bénéfice de l’IHTS (indemnité horaire de travaux supplémentaires concernant le grade d’Attaché principal.
- Tirage des jurés d’assises
Il a été procédé au tirage des 9 jurés d’assises.
Ont été tirés au sort : Patrick CHEPIED, Claude TALIN-BERNARD, Monique BERNARD-DUCOURTIOUX, Joël BIRARDA, Philippe WIART, Lucie PARMENTIER, Céline AUPROUX, Denise JOBERT-MOREL, Michel SANCIER.
Toutes ces décisions ont été adoptées à l’unanimité.
