Madame le Maire est autorisée à signer la convention de groupement de commandes pour l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection sur notre commune
Le conseil municipal attribue à l’association les Fils du Rock une subvention de 500 € pour l’achat de matériel qui sera mis à disposition de la commune pour l’organisation de la fête de la musique et du tir du feu d’artifice autres manifestations. Une convention sera signée en ce sens avec la commune et l’association.
Attribution d’une subvention de 230 € à l’école maternelle pour le financement de sorties culturelles
Attribution d’une subvention de 2900 € au tennis de table pour l’achat de nouvelles tables.
Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions à l’Etat, au Conseil Départemental, au GIP 52, pour le remplacement des fenêtres à l’école élémentaire
Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions à l’Etat, au Conseil Départemental, au GIP 52, pour la pose de stores brise soleil et pour le remplacement des luminaires par des LED à la salle des fêtes
Autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions à l’Etat pour la mise en conformité électrique d’un bâtiment aux services techniques
Une indemnité pour le tir du feu d’artifice du 13 juillet 2022 d’un montant de 300 € est attribuée à Lucas PETIT, artificier.
Mme le Maire est autorisée à signée la convention avec la fourrière O’Look Toutou dont la participation 2022 est fixée à 3.659,40 € TTC
Tarifs de droit de place et redevance d’occupation du domaine public : Fook Truck et commerce ambulant : 30 €, Camion d’outillage : 40 €, mètre linéaire : 2 €
Redevance d’occupation du domaine public 2022 : GRDF : 490 € et FRANCE TELECOM : 899,52 €
Assemblée générale répartition du capital social de la société SPL XDEMAT, le conseil municipal donne pouvoir à son Maire pour voter la nouvelle répartition du capital social de cette société
Dissolution de la caisse des écoles d’Eurville-Bienville SIRET : 265 204 636 00012
