Conseil municipal du 12 janvier 2016

Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 :

Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 387000 €.

Création d’une chambre funéraire :

Acceptation de l’assemblée pour le projet de construction d’une chambre funéraire par l’entreprise de pompes funèbres HOCQUET, gérant Aurélien GALICHER.

Lancement étude protection des puits de captage d’eau potable :

Devant l’urgence de procéder au remplacement des branchements plomb et après délibération, autorisation est donnée au Maire de lancer cette étude.

Destination des coupes de bois – affouages 2016 :

Exploitation en régie par l’ONF : arbres de futaie vendus façonnés par l’ONF, surplus délivré à la commune. (affouages)

Autorisation est donnée au Maire de signer tout document afférent.

Redevance provisoire d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF :

Taux de redevance fixé à 0,35 €/mètre de canalisation ; revalorisé chaque année.

Tarifs concessions cimetières et columbariums :

Les tarifs appliqués seront ceux de l’année 2015, à savoir :

Concessions de cimetières :             30 ans : 180 €           50 ans : 301 €

Concessions de columbariums :       30 ans : 177 €           50 ans : 300 €

Gratuité pour le jardin du souvenir.

Droit de place :

Le tarif 2015 reste en vigueur, soit : 0,62 € le m².

Affouages 2016-2017 :

Pas d’augmentation du tarif des affouages pour les années 2016-2017, maintien du prix à 6 € le stère.